Syndic de copropriété


Syndic de copropriété

Le Syndic de copropriétés gère les parties communes des immeubles composé de plusieurs lots individuels (logements,commerces,caves etc..) appartenant à différents propriétaires.

Notre mission

Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété, l'état descriptif de division, la loi et ses décrets d'application, et surtout, il exécute les décisions prises en assemblées générales. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.

Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division de lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur...

Il contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veille à l’entretien des parties communes, surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d’assurance

La réglementation

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.

Pour exercer cette profession, le syndic doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle,
  • disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers.
  • bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités
  • prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.

Les honoraires

Les honoraires du syndic sont libres mais réglementés,et présentent la particularité de se partager en deux parties : une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie (à la vacation, au forfait, au réel ou au pourcentage) pour ses prestations variables (exceptionnelles). Ils sont réglementés pas la loi ALUR.

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